Mentions légales
et conditions générales de vente
Mentions légales
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À vrai lire est un partenariat entre Betty Nicoud et Ludivine Toutenhoofd, deux auto-entrepreneuses, ayant chacune leur micro-entreprise de prestations de lecture et d’écriture. Elles résident toutes deux à Annecy, en France.
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Betty Nicoud – Numéro SIRET : 803 524 677 00041
Ludivine Toutenhoofd – Numéro SIRET : 899 161 152 00041
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Images site et blog : images personnelles, Pixabay, Unsplash
Conception logo et pictogrammes : Betty Nicoud
Textes et mise en page du site : Ludivine Toutenhoofd
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Le logo et les textes qui figurent sur le présent site web et sur le blog associé sont la propriété exclusive de Betty Nicoud et de Ludivine Toutenhoofd. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
Compétences
Ludivine Toutenhoofd vous offre les prestations suivantes : relecture et correction, bêta-lecture, traduction anglais-français, rédaction, cours de français, cours d’écriture. Ses compétences sont de l’ordre de la connaissance et du bon usage de la langue française. Elle n’effectue pas de vérification des faits et n’a pas d’habilitation pour traduire des documents officiels (diplôme, permis, etc.).
Betty Nicoud vous offre les prestations suivantes : bêta-lecture, ateliers d’écriture, coaching en écriture. En plus des compétences requises pour ces services, Betty possède une certaine expérience dans le monde de l’édition du fait de ses formations et de son statut d’autrice indépendante. Elle n’effectue pas de vérification des faits ni de correction.
Toutes deux ne se substituent en aucun cas à d’autres métiers (de l’édition, par exemple).
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les données personnelles recueillies (qu’il s’agisse des données personnelles des clients ou des contenus des documents fournis par ces derniers) le sont exclusivement à des fins de communication, de préparation et d'envoi de devis, de travaux et de factures. Ces informations sont conservées dans un fichier sécurisé et confidentiel. Vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : avrailire@gmail.com
Conditions générales de vente
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Article 1 : Identification des parties
Le présent contrat est conclu entre :
BETTY NICOUD, micro-entreprise immatriculée auprès de l’INPI, numéro SIRET 803 524 677 00041, dont le siège social est situé au 8, rue des noisetiers, 74960 Annecy, incluse dans la désignation « Les Prestataires »
ET
LUDIVINE TOUTENHOOFD, soit LA RELECTRICE, micro-entreprise immatriculée auprès de l’INPI, numéro SIRET 899 161 152 00041, dont le siège social est situé au 8b, route de Cotfa, 74960 Annecy, incluse dans la désignation « les Prestataires »
ET
le client, personne physique ou morale de plus de 18 ans, ayant signé un devis avec Les Prestataires, désigné comme « le Client ».
Article 2 : Évolution des Conditions générales de Vente
Les Prestataires se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront mises en ligne sur le site www.avrailire.fr et entreront en vigueur dès leur publication. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées ou en cours. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 3 : Description des services, délais et transmissions
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3.1 Description des services
Toute demande de prestation, qu’il s’agisse de suivi d’écriture, de bêta-lecture, de correction ou d’accompagnement à l’édition, fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, valable deux semaines, à défaut d’autre indication. Chaque devis détaille la ou les prestations à accomplir, les tarifs pour ces différents services, le mode de règlement. Un délai peut éventuellement être précisé.
Les devis personnalisés sont établis sur la base de vos besoins d’accompagnement spécifiques et du nombre de mots que contient votre récit. Un extrait de votre récit peut vous être demandé au préalable afin que les Prestataires puissent évaluer certains délais, notamment en matière de suivi d’écriture et de correction.
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3.1.1. Modification du devis
Toute modification des prestations ou des conditions initialement stipulées dans le devis fera l'objet d'un nouveau devis, sauf si les Prestataires estiment que la demande du Client est raisonnable. Peuvent entraîner la réalisation d’un nouveau devis (liste non exhaustive) : un nombre de mots plus important qu’annoncé, le souhait du Client de participer à davantage d’entretiens de suivi d’écriture, etc.
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3.3 Délais de la prestation
Les délais d’exécution des prestations peuvent fluctuer entre le moment du devis et celui de la signature du contrat. En effet, d’autres commandes peuvent avoir été engagées entretemps. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir une communication claire entre les différentes parties. Si les Prestataires conviennent d’un délai avec le Client, alors elles s’engagent à le respecter. Ce délai peut toutefois être reporté en cas de force majeure. Le client en sera informé. Ce report ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.
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3.4. Transmissions
Les écrits des clients et les travaux réalisés par les Prestataires sont transmis par voie électronique. Les fichiers doivent être au format Word.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
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4.1. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par Les Prestataires sont indiqués en euros hors taxes (HT), conformément à l'exonération de TVA prévue par l'article 293 B du Code général des impôts.
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4.2. Modalités de paiement
Différents modes de paiement sont acceptés :
Virement bancaire sur le compte suivant : (information à venir)
PayPal : sur demande. Attention : des frais de commission seront ajoutés au devis.
Espèces : remise en mains propres avec bon de reçu signé.
Pour des raisons de sécurité, les chèques ne sont pas acceptés.
4.3. Évolution des tarifs
Les Prestataires se réservent le droit de modifier les tarifs d’À vrai lire à tout moment. Ces nouveaux tarifs seront publiés sur le site www.avrailire.fr ainsi que sur tout autre support de communication les indiquant. Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà signés et aux commandes en cours, sauf accord exprès du client.
Article 5 : Commandes, paiements et factures
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5.1. Commandes
La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », constitue un bon de commande et signifie l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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5.2. Paiements
Le montant indiqué sur le devis est à régler intégralement avant le début de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
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5.3. Factures
Chaque prestation réalisée pourra faire l'objet d'une facture détaillant le travail effectué et les tarifs indiqués sur le devis. La facture sera envoyée au Client sur demande spécifique de ce dernier.
Article 6 : Délai de rétractation
Le client a un délai de sept jours à partir de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Il doit en informer À vrai lire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le montant versé sera remboursé dans les meilleurs délais. Cependant, cette clause ne s'applique pas si le travail a été achevé et envoyé au client durant la période de rétractation. De plus, si le travail a déjà été entamé, le remboursement sera effectué au prorata du travail accompli, en tenant compte des éventuels frais de remboursement. Le travail déjà réalisé sera envoyé au client en signe de bonne foi.
Les Prestataires n’acceptant pas les chèques, ceux-ci ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le Client en dépose sur le compte bancaire des Prestataires.
Article 7 : Révisions et échanges après la prestation
Les prestations de correction et de bêta-lecture peuvent faire l’objet d’une révision et d’échanges avec le Client. Les Prestataires pourront expliquer au Client leur travail et répondre aux questions que celui-ci pourrait avoir soulevées. Il est demandé au Client de prendre le temps d’analyser les corrections, remarques et conseils fournis avant de contacter les Prestataires pour en discuter. Il est impératif que cela se fasse en une fois : il pourra y avoir une révision et les questions devront être posées lors d’un entretien téléphonique ou par email. Les Prestataires comprennent que le Client peut avoir besoin d’un certain temps pour assimiler les remarques et réécrire son récit en fonction. Toutefois, le Client ne pourra pas s’attendre à ce que les Prestataires se souviennent précisément du travail accompli après un délai de retour trop important.
C’est pourquoi le délai légal d’acceptation de la commande est de dix jours, à date d’envoi des documents. Dès lors, la commande sera considérée comme acceptée et validée par le client.
Article 8 : Obligations et responsabilités du client
Le client s'engage à fournir aux Prestataires tous les éléments nécessaires à l'exécution de la tâche demandée. Il s’engage également à transmettre des informations exactes, dont il est l’auteur ou pour lesquelles il détient les droits de modification. Les Prestataires ne pourront être tenues responsables des retards de livraison causés par un manque de matériel en leur possession, ou par des données inexactes ou incomplètes. Par ailleurs, il n'est pas de leur responsabilité de vérifier les droits d'auteur des documents transmis par le Client. Enfin, le Client doit s'assurer de la bonne maintenance de son matériel informatique et le protéger contre d'éventuels virus ou intrusions.
Article 9 : Obligations et responsabilités des Prestataires
Les Prestataires s'engagent à respecter la confidentialité des données du Client et des informations transmises par ce dernier. Elles veillent à réaliser chaque mission avec tout le professionnalisme, le sérieux, mais également la passion qui les caractérisent, en utilisant au mieux leurs compétences et en continuant de se former en parallèle. Elles s’engagent encore à respecter l'intégrité des ouvrages qui leur sont confiés. Enfin, les Prestataires s’assurent de surveiller leur matériel, notamment informatique, et à le protéger contre les virus ou intrusions.
Article 10 : Propriété intellectuelle
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10.1. Site web
Tous les éléments du site www.avrailire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Prestataires.
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10.2. Propriété des travaux
Les travaux réalisés par les Prestataires demeurent leur propriété tant que les sommes dues par le Client n’ont pas été réglées dans leur intégralité.
Article 11 : Litige
En cas de litige, les Prestataires et le Client s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent, à savoir le tribunal de commerce d’Annecy. Feront alors office de preuves, le devis signé par le Client, les emails échangés, les présentes conditions générales de vente ainsi que la copie des travaux réalisés par les Prestataires.